Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service ElFact, plateforme de facturation électronique éditée par Lean Manufacturing Company, société tunisienne dont le siège social est situé à Nabeul, Tunisie.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service ElFact implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

ElFact est une solution de facturation électronique permettant aux entreprises tunisiennes de :

• Créer et gérer des factures conformes à la réglementation tunisienne
• Transmettre les factures au système El Fatoora (TTN)
• Gérer les clients, fournisseurs et articles
• Suivre les paiements et relances
• Utiliser un bot Telegram pour la création de factures

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser ElFact, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

5. Tarification

Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site. Le paiement s'effectue annuellement. Les frais TTN (environ 0,20 DT par facture validée) sont facturés en supplément selon la consommation réelle.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur
• Fournir des informations exactes dans ses factures
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses

7. Propriété intellectuelle

ElFact et tous ses composants (logo, interface, code source) sont la propriété exclusive de Lean Manufacturing Company. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données de facturation sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires pour maintenance ou problèmes techniques.

10. Limitation de responsabilité

ElFact est fourni "tel quel". Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement annuel payé.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. La continuation de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :
Email : contact@elfact.com
Adresse : Lean Manufacturing Company, Nabeul, Tunisie